Article 1 JORFARTI000028274775
Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil ;
2. M. Romain Laleix, agent contractuel. »
Journal officiel · Décision
Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 novembre 2013
Publié le6 décembre 2013
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1327385S
IdentifiantJORFTEXT000028274772
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028274777
Après l'article 10 de la même décision, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Dans la limite des attributions du bureau du financement des industries culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Mainguy, agent contractuel. »
Article 3 JORFARTI000028274780
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2013.
L. Franceschini