Le directeur du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028274865
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction,
chargés par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.
Article 2 JORFARTI000028274866
Mme Daphné Prévost, administratrice civile, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000028274867
L'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget) et l'arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000028274868
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2013.
D. Morin
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