Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;
Vu la décision n° 2010-083 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris ;
Vu la décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance d'un agrément ;
Vu la décision n° 2012-036 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris ;
Vu la décision n° 2013-046 du 24 juillet 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris ;
Vu la décision n° 2012-096 du 31 octobre 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris ;
Vu le courrier de la société LB POKER en date du 26 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Après en avoir délibéré le 28 novembre 2013, Motifs de la décision :
Article (sans numéro) JORFARTI000028275263
Considérant que, par décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0023-PO-2010-07-26, la société LB POKER à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-083 du 26 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0023-PO-HOM-2010-07-26, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société LB POKER ;
Considérant que, par courrier du 26 septembre 2013, la société LB POKER a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0023-PO-2010-07-26 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-083 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER, sous le numéro 0023-PO-HOM-2010-07-26, ainsi que la décision n° 2012-036 du 5 avril 2012 portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-002-2012-04-05, la décision n° 2012-096 du 31 octobre 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-003-2012-10-31 et la décision n° 2013-046 du 24 juillet 2013 portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-004-2013-07-24,
Décide :
Article 1 JORFARTI000028275264
Est abrogée la décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0023-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société LB POKER.
Article 2 JORFARTI000028275265
Est abrogée la décision n° 2010-083 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-2010-07-26.
Est abrogée la décision n° 2012-036 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-002-2012-04-05.
Est abrogée la décision n° 2012-096 du 31 octobre 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-003-2012-10-31.
Est abrogée la décision n° 2013-046 du 24 juillet 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société LB POKER sous le numéro 0023-PO-HOM-004-2013-07-24.
Article 3 JORFARTI000028275266
La présente décision sera notifiée à la société LB POKER et publiée, d'une part, sur le site Internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2013.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, J.-F. Vilotte
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