Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 2013
Publié le7 décembre 2013
PublicationJORF n°0284 du 7 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1329104A
IdentifiantJORFTEXT000028279763
RéférenceArrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, JO du 7 décembre 2013, NOR AGRS1329104ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028279764

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 novembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le nombre des places offertes est fixé à 11.

La date limite d'inscription ainsi que du dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 28 février 2014, le cachet de la poste faisant foi.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 7 avril 2014.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Office national des forêts.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028279763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).