Journal officiel · Avis

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 décembre 2013
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDZ1399170V
IdentifiantJORFTEXT000028307168
RéférenceAvis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, JO du 10 décembre 2013, NOR BUDZ1399170VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028307169

En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008 et modifié ultérieurement avec publications au Journal officiel de la République française et du sous-article 10.2 du règlement du jeux dénommé Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié ultérieurement avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 décembre 2013. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F.CFP) sera garanti pour le 1er rang de gain.

Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 décembre 2013 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028307168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).