Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences),
Décide :
Article 1 JORFARTI000028316753
L'article 3 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Philippe Zanardi, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à Mme Dominique Peurière, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à Mme Maria-Julia Aranda, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à M. Emmanuel Ponsard, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000028316756
L'article 5 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Cyril Goldstein, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Valérie Etienne-Fournier, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Laurent Faron, commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions. »
Article 3 JORFARTI000028316759
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
M. Rouzeau
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