Article 1 JORFARTI000028316964
L'agrément ministériel est délivré à M. Xavier de la Gorce en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 26 septembre 2013.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2013 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2013
Publié le12 décembre 2013
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1327049A
IdentifiantJORFTEXT000028316962
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 modifié relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique ;
Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;
Considérant l'élection le 26 septembre 2013, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer, de M. Xavier de la Gorce comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028316965
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier