Article 1 JORFARTI000028323960
Le siège de la trésorerie Les Abymes et Le Gosier est transféré de la commune des Abymes vers la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1327249A
IdentifiantJORFTEXT000028323955
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028323961
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2014.
Fait le 5 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon