Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1158.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1377 ; Rapport de Mme Chantal Guittet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1474 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 octobre 2013 (TA n° 226). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 114 (2013-2014) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 176 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 177 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 décembre 2013 (TA n° 42, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.