Article 1 JORFARTI000028335893
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIP1325059A
IdentifiantJORFTEXT000028335891
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028335894
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, T. Campeaux La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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