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Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2013
NatureDécret
Signé le14 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1320031D
IdentifiantJORFTEXT000028336150
RéférenceDécret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais), JO du 18 décembre 2013, NOR DEVL1320031DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu l'arrêté du président de région Nord - Pas-de-Calais en date du 8 mars 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 7 juin 2012 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 12 juin 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 juin 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2012 ;

Vu l'accord du conseil général du Nord en date du 28 janvier 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 25 mars 2013 ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 juin 2013 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028336154

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Caps et marais d'Opale » :

1. Dans le département du Nord, en totalité les territoires des communes de Nieurlet, Noordpeene, Watten.

2. Dans le département du Pas-de-Calais ;

En totalité les territoires des communes de Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Alincthun, Alquines, Ambleteuse, Andres, Audembert, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem-les-Seninghem, Bayenghem-lez-Eperlecques, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bouvelinghem, Brunembert, Caffiers, Campagne-les-Guînes, Carly, Clairmarais, Clerques, Cléty, Colembert, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Coulomby, Courset, Crémarest, Dannes, Desvres, Dohem, Doudeauville, Echinghen, Elnes, Eperlecques, Equihen-Plage, Escalles, Escœuilles, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Guînes, Halinghen, Hallines, Hardinghen, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Hocquinghen, Houlle, Isques, Journy, La Capelle-lès-Boulogne, Lacres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Ledinghem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Le Wast, Licques, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Lottinghen, Lumbres, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-les-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Offrethun, Ouve-Wirquin, Pernes-lès-Boulogne, Pihem, Pittefaux, Polincove, Quelmes, Quercamps, Quesques, Questrecques, Rebergues, Recques-sur-Hem, Remilly-Wirquin, Réty, Rinxent, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Choquel, Saint-Omer, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Selles, Seninghem, Senlecques, Serques, Setques, Surques, Tardinghen, Tatinghem, Tilques, Tingry, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudringhem, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Wavrans-sur-l'Aa, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Wizernes, Zouafques, Zudausques ;

En partie les territoires des communes de Arques, Blendecques.

Article 2 JORFARTI000028336155

La charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3 JORFARTI000028336156

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028336150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).