Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port

Article 1 JORFARTI000028336168

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les grands ports maritimes ci-après :

Bordeaux, Dunkerque, Guadeloupe, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Martinique, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen.

Article 2 JORFARTI000028336169

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000028336170

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent soit le poste de commandant de port au grand port maritime de la Guyane ou aux ports autonomes de la Nouvelle-Calédonie ou de Papeete, soit le poste de commandant adjoint ou un poste dont les fonctions sont définies ci-après dans les grands ports maritimes suivants :

Bordeaux : 3 postes :

2 : bureau central du mouvement ;

1 : sécurité et des marchandises dangereuses.

Dunkerque : 10 postes :

2 : placement ;

1 : responsable vigies-darses ;

6 : vigie ;

1 : sûreté et affaires défenses.

Guadeloupe : 1 poste :

1 : bureau des matières dangereuses.

Guyane : 1 poste

1 : commandant adjoint.

Le Havre : 7 postes :

1 : qualité-information-personnel ;

4 : placement et coordination ;

1 : vigie ;

1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.

La Rochelle : 1 poste :

1 : commandant adjoint.

La Réunion : 1 poste :

1 : commandant adjoint.

Marseille : 6 postes :

1 : placement Marseille ;

1 : placement Fos ;

2 : matières dangereuses ;

1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;

1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.

Nantes - Saint-Nazaire : 2 postes :

1 : chef matières dangereuses ;

1 : chef sûreté/défense.

Rouen : 2 postes :

1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;

1 : responsable placement.

Article 4 JORFARTI000028336171

Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :

― Bastia ;

― Bayonne ;

― Brest ;

― Caen-Ouistreham ;

― Calais ;

― Sète ;

― Mayotte.

Article 5 JORFARTI000028336172

Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :

― Ajaccio ;

― Cherbourg-Octeville ;

― Dieppe ;

― Lorient ;

― Mayotte ;

― Nice ;

― Port-la-Nouvelle ;

― Toulon.

Article 6 JORFARTI000028336173

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints sont abrogés.

Article 7 JORFARTI000028336175

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 8 JORFARTI000028336177

Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.