Article 1 JORFARTI000028347489
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
|---|---|
102 ― Accès et retour à l'emploi | Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | Directeur général du travail |
155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | Directeur des finances, des achats et des services |
787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire | Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage | Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance | Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle |