Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2013
Publié le20 décembre 2013
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1330689A
IdentifiantJORFTEXT000028347493
RéférenceArrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées, JO du 20 décembre 2013, NOR DEFK1330689ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028347498

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

Article 2 JORFARTI000028347499

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3 JORFARTI000028347500

Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

Article 4 JORFARTI000028347502

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028347504

A N N E X E S A N N E X E I RÉGION AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 250,00 €

12. Chirurgie

1 550,00 €

13. Psychiatrie

800,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

800,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 200,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

800,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

700,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €

A N N E X E I I RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 050,00 €

12. Chirurgie

1 550,00 €

13. Psychiatrie

900,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 200,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 750,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €

A N N E X E I I I RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

850,00 €

12. Chirurgie

1 700,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 400,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 000,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 000,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

57. Radiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

58. Autodialyse assistée

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €

A N N E X E I V RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

850,00 €

12. Chirurgie

1 700,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

690,00 €

Spécialités coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

26. Brûlés

4 000,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 400,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 000,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

500,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €

A N N E X E V RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

850,00 €

12. Chirurgie

1 700,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 400,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 000,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €

A N N E X E V I RÉGION LORRAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 300,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

750,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 900,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

900,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 600,00 €

A N N E X E V I I RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 400,00 €

12. Chirurgie

1 700,00 €

13. Psychiatrie

1 300,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

700,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

3 400,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 200,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

900,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

340,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €

A N N E X E V I I I RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 200,00 €

12. Chirurgie

2 100,00 €

13. Psychiatrie

1 200,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 700,00 €

26. Brûlés

3 500,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 500,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 100,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

61. Hospitalisation de nuit en médecine

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 600,00 €

A N N E X E I X RÉGION RHÔNE-ALPES

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes. Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.


CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 400,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

950,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

1 200,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

3 200,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 200,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 600,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

340,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 400,00 €

Fait le 11 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, R. Meesemaecker

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028347493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).