Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Cernay-lès-Reims et Prunay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Champigny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux et Trois-Puits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims banlieue Bourgogne, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Champfleury, Puisieulx, Sillery et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.
Fait le 13 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon