Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice par intérim du service à compétence nationale, opérateur national de paye,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2013 portant attribution des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »,
Arrête :
M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, reçoit délégation à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de l'opérateur national de paye.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2013.
I. Braun-Lemaire