Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière de la commune de Celsoy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalindrey (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Celsoy, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langres (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Frécourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne.
La trésorerie de Rolampont (Haute-Marne) est supprimée.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.
Fait le 16 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon