Article 1 JORFARTI000028353555
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« ― fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le22 décembre 2013
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1330640A
IdentifiantJORFTEXT000028353552
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Loiret du 4 juillet 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028353557
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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