Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 14 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028374519
L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 susviséest ainsi modifiée :
1° La note en bas de page (6) est supprimée ;
2° Après la ligne comportant les mots : « CRS n° 29 Lannemezan », est insérée une ligne comportant les mots : « CRS Pyrénées (section Lannemezan et détachement Perpignan) » ;
3° Les mots : « CRS Alpes (détachements de Grenoble, Albertville, Briançon) » sont remplacés par les mots : « CRS Alpes (section Grenoble, détachements d'Albertville, Briançon, Nice) ».
Article 2 JORFARTI000028374521
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
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