Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le27 décembre 2013
PublicationJORF n°0300 du 27 décembre 2013
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP1300022A
IdentifiantJORFTEXT000028388491
RéférenceArrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 27 décembre 2013, NOR CPTP1300022ALégifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028388493

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;

― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;

― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;

― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;

― Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;

― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes et le baron Haussmann, éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement, éditions la Documentation française : 12 € ;

― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;

― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 € ;

― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;

― Ouvrage du centenaire. Le Palais Cambon, éditions la Documentation française : 15 €.

― La Cour des comptes, éditions la Documentation française, personnels des juridictions financières (tarif en vigueur du 15 janvier 2014 au 21 février 2014) : 20 € ;

― frais de port : 6 € ;

― prix public : 34 €.

Médailles :

― « jetons en argent » :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaire : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 10 € ;

― timbre du centenaire : 1 €.

Bloc-notes avec stylo :

― petit modèle : 2,50 € ;

― grand modèle : 5 €.

Stylo bille : 1 €.

Crayon à papier : 0,50 €.

Gomme : 1,50 €.

Magnet : 3 €.

Un lot de 4 magnets : 10 €.

Maquette « Palais Cambon », : 5 €.

DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

Article 2 JORFARTI000028388495

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028388491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).