Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris, le 26 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 27 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1226.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 426 ; Rapport de M. Jean-Louis Destans, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 994 ; Avis de M. Bernard Deflesselles, au nom de la commission de la défense, n° 931 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 169). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 703 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 223 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 224 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2013 (TA n° 54, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.