Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028396193
Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
FONCTIONNAIRES APPARTENANT À UN CORPS
relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
FONCTIONNAIRES
à statut commun |
|---|
Fonctionnaires de catégorie C |
|
Magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.
Adjoints techniques de recherche et de formation de 1re classe.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe
Adjoints techniques principaux de recherche et de formation
de 2e classe.
Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 2e classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
Magasiniers principaux des bibliothèques de 1re classe.
Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 1re classe.
Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 1re classe. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6. |
Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380 |
Technicien de recherche et formation de classe normale.
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.
Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale. |
Agents du premier grade de la catégorie B. |
Technicien de recherche et formation de classe supérieure.
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure. |
Agents du deuxième grade de la catégorie B. |
Article 2 JORFARTI000028396194
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1