Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028396202
Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
GRADES D'ASSIMILATION |
AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE |
|---|
Echelle 6 |
Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe
Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe |
Echelle 5 |
Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe
Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe |
Echelle 4 |
Magasinier des bibliothèques de 1re classe
Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe
Agent contractuel de 4e catégorie |
Echelle 3 |
Magasinier des bibliothèques de 2e classe
Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe |
GRADES D'ASSIMILATION |
AGENTS DE CATÉGORIE B
dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 |
|---|
Agent du premier grade de la catégorie B |
Technicien de recherche et formation de classe normale
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale
Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale
Agent contractuel de 2e et 3e catégorie. |
Agent du deuxième grade de la catégorie B |
Technicien de recherche et formation de classe supérieure
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure |
Article 2 JORFARTI000028396203
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Moreau
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