Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-1 ;

Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;

Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;

Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 janvier 2013 ;

Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du conseil général du Val-de-Marne en date du 28 janvier 2013 ;

Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 31 janvier 2013 ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 11 février 2013 ;

Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 15 février 2013 ;

Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 25 février 2013 ;

Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 1er mars 2013 ;

Vu l'avis du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France en date du 12 février 2013 ;

Vu l'avis de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;

Vu l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 13 mars 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2013 portant adoption du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,