Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1331686A
IdentifiantJORFTEXT000028396753
RéférenceArrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 28 décembre 2013, NOR INTE1331686ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

Vu la demande de modification d'agrément national de sécurité civile de l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte en date du 10 octobre 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028396755

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2 JORFARTI000028396757

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028396759

A N N E X E


DÉLÉGATIONS
ou associations
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE


Départemental

National

UDIOM 13

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 18

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 21

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 27

B-C

B-C

UDIOM 29

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 30

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 31

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 33

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 37

B-C

B-C

UDIOM 42

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 44

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 50

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 51

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 53

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 56

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 59

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 60

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 69

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 70

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 72

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 74

B-C

B-C

UDIOM 75

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 77

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 78

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 84

A-B-C-D

A-B-C-D

UDIOM 89

B-C

B-C

UDIOM 92

A-B-C-D

A-B-C-D

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sous-direction des services d'incendie et de secours, E. Tison

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