Article 1 JORFARTI000028396920
L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : « Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit : a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
SOUS-PRÉFET | MONTANT ANNUEL DE LA PART fonctionnelle (en euros) |
|---|---|
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I | 13 930 |
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 12 000 |
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 000 |
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V | 8 250 |
b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :
SOUS-PRÉFET | MONTANT ANNUEL de la part fonctionnelle (en euros) | |
|---|---|---|
Classement avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé | Classement après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé | |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 1 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I | 13 930 |
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 13 930 | |
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 13 930 | |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 2 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II | 12 000 |
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 090 | |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 3 | Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III | 11 000 |
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 9 570 | |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 4 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V | 8 910 | |
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 5 | Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV | 8 910 |
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V | 8 250 | |
Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle. »