Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le centre de rattachement des agents isolés. » ;
2° Après le septième alinéa du I de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le centre de rattachement des agents isolés. »
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.