Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013,
Arrête :
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LIBELLÉ | PROGRAMME | TITRE | AVANCE DE TRÉSORERIE (en €) | PLAFOND de dépenses autorisées (en €) pour 2013 |
|---|---|---|---|---|
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | ||||
Liens entre la nation et son armée | 167 | 2 | 15 040 000 | |
Mission défense | ||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 2 | 265 340 000 | |
Equipement des forces | 146 | 2 | 192 750 000 | |
Préparation et emploi des forces | 178 | 2 | 8 936 900 000 | |
Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 181 860 000 | |
Mission action extérieure de l'Etat | ||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 105 | 2 | 43 440 000 | |
Mission outre-mer | ||||
Emploi outre-mer | 138 | 2 | 102 940 000 | |
Mission sécurité | ||||
Gendarmerie nationale | 152 | 2 | 4 000 000 | |
Mission sécurité civile | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 161 | 2 | 55 740 000 | |
Mission écologie | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 217 | 2 | 11 160 000 | |
Total ATS | 9 809 170 000 | 8 555 284 193 |
Fait le 24 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep