Article 1 JORFARTI000028397763
Le budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 428 520 euros ;
― en charges à 3 428 520 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAM1329796A
IdentifiantJORFTEXT000028397759
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu les articles L. 912-1 et suivants du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que les comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 modifié fixant le règlement financier et comptable du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la délibération n° 12/2013 en date du 12 décembre 2013 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028397764
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture :
Le sous-directeur des ressources halieutiques, P. de Lambert des Granges
Textes cités liens · DILA2
articles L. 912-1 et suivants du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime