Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1329302A
IdentifiantJORFTEXT000028397767
RéférenceArrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers, JO du 28 décembre 2013, NOR TRAT1329302ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules et le décret du 1er septembre 2010 approuvant le premier avenant à cette convention,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028397770

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 à compter du 1er janvier 2014 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028397771

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028397773

A N N E X E TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT COLBERT) À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 Tableau 1. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au jeudi, hors mois d'août



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 7 h

4 €

7 €

4,5 €

4,5 €

4 €

7 €

7 - 8 h

5 €

9 €

5,5 €

5,5 €

5 €

9 €

8 - 9 h

5,5 €

9,5 €

6 €

6 €

5,5 €

9,5 €

9 - 10 h

5 €

9 €

5,5 €

5,5 €

5 €

9 €

10 - 11 h

4,5 €

7,5 €

4,5 €

4,5 €

4,5 €

7,5 €

11 - 15 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

15 - 16 h

4,5 €

7,5 €

4 €

4 €

4,5 €

7,5 €

16 - 18 h

5 €

9 €

5 €

5 €

5 €

9 €

18 - 20 h

5,5 €

9,5 €

5 €

5 €

5,5 €

9,5 €

20 - 21 h

5 €

9 €

5 €

5 €

5 €

9 €

21 - 22 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, le vendredi et les veilles de jours fériés, hors mois d'août



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 7 h

4 €

7 €

4,5 €

4,5 €

4 €

7 €

7 - 8 h

5 €

9 €

5,5 €

5,5 €

5 €

9 €

8 - 9 h

5,5 €

9,5 €

6 €

6 €

5,5 €

9,5 €

9 - 10 h

5 €

9 €

5,5 €

5,5 €

5 €

9 €

10 - 11 h

4,5 €

7,5 €

4,5 €

4,5 €

4,5 €

7,5 €

11 - 15 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

15 - 16 h

5,5 €

10 €

4 €

4 €

4,5 €

7,5 €

16 - 17 h

5,5 €

10 €

5 €

5 €

5 €

9 €

17 - 18 h

6 €

10 €

5 €

5 €

5,5 €

10 €

18 - 20 h

6 €

10 €

5 €

5 €

5,5 €

10 €

20 - 21 h

5,5 €

10 €

5 €

5 €

5 €

9 €

21 - 22 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 3. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, le samedi et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 22 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 4. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, le dimanche et les jours fériés



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

1,5 €

2 €

1,5 €

1,5 €

1,5 €

2 €

6 - 17 h

3,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

17 - 22 h

4 €

7 €

4 €

4 €

4 €

7 €

22 - 24 h

2 €

2,5 €

2 €

2 €

2 €

2,5 €

Tableau 5. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au jeudi, hors mois d'août



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 7 h

7 €

7 €

4,5 €

4,5 €

7 €

7 €

7 - 8 h

9 €

9 €

5,5 €

5,5 €

9 €

9 €

8 - 9 h

9,5 €

9,5 €

6 €

6 €

9,5 €

9,5 €

9 - 10 h

9 €

9 €

5,5 €

5,5 €

9 €

9 €

10 - 11 h

7,5 €

7,5 €

4,5 €

4,5 €

7,5 €

7,5 €

11 - 15 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

15 - 16 h

7,5 €

7,5 €

4 €

4 €

7,5 €

7,5 €

16 - 18 h

9 €

9 €

5 €

5 €

9 €

9 €

18 - 20 h

9,5 €

9,5 €

5 €

5 €

9,5 €

9,5 €

20 - 21 h

9 €

9 €

5 €

5 €

9 €

9 €

21 - 2 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €

Tableau 6. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, le vendredi et les veilles de jours fériés, hors mois d'août



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 7 h

7 €

7 €

4,5 €

4,5 €

7 €

7 €

7 - 8 h

9 €

9 €

5,5 €

5,5 €

9 €

9 €

8 - 9 h

9,5 €

9,5 €

6 €

6 €

9,5 €

9,5 €

9 - 10 h

9 €

9 €

5,5 €

5,5 €

9 €

9 €

10 - 11 h

7,5 €

7,5 €

4,5 €

4,5 €

7,5 €

7,5 €

11 - 15 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

15 - 16 h

10 €

10 €

4 €

4 €

7,5 €

7,5 €

16 - 17 h

10 €

10 €

5 €

5 €

9 €

9 €

17 - 18 h

10 €

10 €

5 €

5 €

10 €

10 €

18 - 20 h

10 €

10 €

5 €

5 €

10 €

10 €

20 - 21 h

10 €

10 €

5 €

5 €

9 €

9 €

21 - 22 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €

Tableau 7. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, le samedi et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 22 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €

Tableau 8. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, le dimanche et les jours fériés



Rueil - A 13

Rueil - Pont Colbert

A 13 - Rueil

A 13 - Pont Colbert

Pont Colbert - A 13

Pont Colbert - Rueil

0 - 6 h

2 €

2 €

1,5 €

1,5 €

2 €

2 €

6 - 17 h

6,5 €

6,5 €

3,5 €

3,5 €

6,5 €

6,5 €

17 - 22 h

7 €

7 €

4 €

4 €

7 €

7 €

22 - 24 h

2,5 €

2,5 €

2 €

2 €

2,5 €

2,5 €

Fait le 23 décembre 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, L. Probst Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services et des réseaux (SD 6), P. Chambu Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, L. Probst

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livre IV du code de commerce
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