Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 et L. 162-22-2 ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le montant : « 2 696,1 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 692,1 millions d'euros ».
II. - Le montant : « 2 034,7 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 031,7 millions d'euros ».
III. - Le montant : « 661,3 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 660,3 millions d'euros ».
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, F. Faucon Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. Godineau