Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2013
Publié le3 janvier 2014
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1332149A
IdentifiantJORFTEXT000028424956
RéférenceArrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », JO du 3 janvier 2014, NOR PRMX1332149ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028424958

Le cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000028424960

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028424956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).