Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le3 janvier 2014
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1331671A
IdentifiantJORFTEXT000028425203
RéférenceArrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, JO du 3 janvier 2014, NOR INTE1331671ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 5 juillet 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028425205

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2 JORFARTI000028425207

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028425209

A N N E X E


REPRÉSENTATIONS
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

Départemental

National

PS 01

D

D

PS 02

D

D

PS 13

D

D

PS 16

D

D

PS 17

D

D

PS 19

D

D

PS 2B

D

D

PS 23

D

D

PS 25

D

D

PS 26

D

D

PS 27

D

D

PS 29

D

D

PS 31

D

D

PS 33

D

D

PS 34

D

D

PS 38

D

D

PS 44

D

D

PS 46

D

D

PS 49

D

D

PS 56

D

D

PS 58

D

D

PS 62

D

D

PS 66

D

D

PS 67

D

D

PS 69

D

D

PS 74

D

D

PS 75

D

D

PS 76

D

D

PS 77

A - D

A - D

PS 79

D

D

PS 85

D

D

PS 91

D

D

PS 94

D

D

PS 971

B - C

B - C

PS 972

D

D

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. Tison

Textes cités liens · DILA1

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