Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure,
Décident :
A la sous-direction de l'achat, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent PELLEGRIN, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'achat.
M. Luc LINGLAIN, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat.
A la sous-direction des équipements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Patrick-Charles DARRAS, commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement.
M. Francis LACOSTE, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement.
A la sous-direction de la logistique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe LERICHE, général de brigade de gendarmerie, chargé de la sous-direction de la logistique.
Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2013.
C. BalandD. FavierM. Papaud