Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles du 30 mai 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028429514
L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le régime de travail des personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé est un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif. Les personnels soumis à ce régime bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Les personnels de direction (directeur départemental, directeur départemental adjoint et chefs de service placés directement sous l'autorité du directeur départemental) sont soumis à ce régime. Ils peuvent être soumis au cycle hebdomadaire prévu à l'article 1er du présent arrêté s'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé.
Les autres personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé sont soumis à ce régime à leur demande expresse. »
Article 2 JORFARTI000028429518
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Chastenet de Géry La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, V. Mazauric Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, J. Froute La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
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