Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2014

Publié le9 janvier 2014

PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2014

AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé

NORAFSH1331648A

IdentifiantJORFTEXT000028445415

Référence

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 9 janvier 2014, NOR AFSH1331648A

Légifrance →

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028445424

1° L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

HORS CLASSE
Echelons	Indices bruts
8e échelon	1 015
7e échelon	966
6e échelon	901
5e échelon	860
4e échelon	817
3e échelon	771
2e échelon	730
1er échelon	689

CLASSE NORMALE
Echelons	Indices bruts
8e échelon	843
7e échelon	797
6e échelon	751
5e échelon	712
4e échelon	672
3e échelon	640
2e échelon	607
1er échelon	580

2° A compter du 1er juillet 2015 :

HORS CLASSE
Echelons	Indices bruts
8e échelon	1 015
7e échelon	966
6e échelon	920
5e échelon	880
4e échelon	835
3e échelon	790
2e échelon	745
1er échelon	700

CLASSE NORMALE
Echelons	Indices bruts
8e échelon	901
7e échelon	860
6e échelon	818
5e échelon	773
4e échelon	728
3e échelon	683
2e échelon	646
1er échelon	610

Article 2 JORFARTI000028445426

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1 015 ;

1er échelon : indice brut 985.

II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

6e échelon : groupe hors échelle A ;

5e échelon : indice brut 1 015 ;

4e échelon : indice brut 985 ;

3e échelon : indice brut 950 ;

2e échelon : indice brut 901 ;

1er échelon : indice brut 857.

Article 3 JORFARTI000028445429

Sont abrogées les dispositions :

― de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

― de l'arrêté du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Article 4 JORFARTI000028445430

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (V)

Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014, v. init.

Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014, v. init.

Code de la santé publique (V)

Code de l'action sociale et des familles (V)

Aller plus loin

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