Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 30 points |
Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 25 points |
Chef de cellule instruction administrative et financière au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 points |
Référent social au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 points |
Référent composition urbaine au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 points |
Référent aménagement opérationnel au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 points |
Référent appui méthodologique au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | A | 1 | 20 points |
Adjoint au chef du service habitat | A | 1 | 25 points |
Chef de cellule suivi des organismes HLM au sein du service habitat | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule droit au logement-éradication habitat indigne au sein du service habitat | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule parc privé au sein du service habitat | A | 1 | 29 points |
Chef de cellule parc social au sein du service habitat | A | 1 | 20 points |
Responsable de la délégation territoriale des Flandres | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule habitat aménagement constructions durables au sein de la délégation territoriale des Flandres | A | 1 | 25 points |
Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule politiques de l'habitat au sein de la délégation territoriale de Lille | A | 1 | 20 points |
Adjoint au responsable de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois | A | 1 | 20 points |
Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale du Valenciennois | A | 1 | 20 points |
Adjoint au chef de la cellule instruction administrative et financière au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | B | 1 | 15 points |
Chargé du centre de ressources au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | B | 1 | 15 points |
Chargé d'études au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | B | 1 | 15 points |
Instructeur ANRU au sein du service aménagement ville renouvellement urbain | B | 2 | 15 points |
Chargé de mission logement aidé durable au sein du service habitat | B | 1 | 15 points |
Adjoint au chef de cellule parc privé au sein du service habitat | B | 1 | 15 points |
Chargé de programmation logement au sein de la délégation territoriale des Flandres | B | 1 | 15 points |
Chargé de mission PDALPD et insalubrité au sein de la délégation territoriale de Lille | B | 1 | 15 points |
Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale de Lille | B | 1 | 15 points |
Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis | B | 1 | 15 points |
Chargé d'études habitat au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois | B | 1 | 15 points |
Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Valenciennois | B | 1 | 15 points |
Instructeur gestionnaires parc social au sein du service habitat | C | 1 | 15 points |
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Mission accès au logement | A | 1 | 15 points |
Mission accès au logement | B | 1 | 15 points |
Fait le 24 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.