Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 2014 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GONGUET (Vincent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 2014

Publié le9 janvier 2014

PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2014

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NOREFIG1329661D

IdentifiantJORFTEXT000028445632

Référence

Décret du 7 janvier 2014  portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GONGUET (Vincent), JO du 9 janvier 2014, NOR EFIG1329661D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028445633

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Vincent GONGUET, ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 15 novembre 2013.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.