Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 janvier 2014
Publié le10 janvier 2014
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1400476V
IdentifiantJORFTEXT000028451360
RéférenceAvis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009), JO du 10 janvier 2014, NOR EFIS1400476VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028451361

L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 612.

Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 7 janvier 2014.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028451360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).