Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Frédéric Cholé, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2014.
A.-M. Descôtes