Article 1 JORFARTI000028454888
Reçoivent délégation pour signer au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Francis Bonnet, chef de service, adjoint à la directrice générale ;
2° M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D ;
3° M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau D 3 ;
4° M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef de bureau D 3 ;
5° M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef du bureau D 3 ;
6° M. Jean-Paul Garcia, administrateur général des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Thierry Picart, administrateur des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Vincent Sauvalère, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° M. Max Ballarin, administrateur des douanes, chargé de la direction du renseignement douanier.