Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Au début du II (Sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2014.
F. Lucas