Article (sans numéro) JORFARTI000028454965
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2014, M. MASSIET du BIEST (Bruno), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 novembre 2006 et radié des cadres à cette même date.
M. MASSIET du BIEST (Bruno) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.