Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
L'article 4 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Noëlle Balley, conservatrice en chef des bibliothèques. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2013.
L. Franceschini