Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 2014
Publié le15 janvier 2014
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1331722A
IdentifiantJORFTEXT000028465007
RéférenceArrêté du 8 janvier 2014 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 15 janvier 2014, NOR DEVA1331722ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028465008

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 71.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 42 (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

Concours interne : 9 (prévu à l'article 12-I [b] du même décret) ;

Sélection professionnelle : 11 (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 9 (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028465007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).