La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1 JORFARTI000028478707
L'article 6 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mmes Félicia Darell et Patricia Bourdon et à M. Philippe Coutant, attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 2 JORFARTI000028478710
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2014.
N. Colin
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