Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin du 8 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime du 20 juin 2013,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
― fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.