Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Marine Calazel, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 15 décembre 2013.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Isabelle Laurenti à compter du 2 décembre 2013.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Jane Sautière, réintégrée dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à retraite, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Yanne Pouliquen, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.
Est nommée assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du même décret : Mme Nathalie Leroy, à compter du 1er février 2014.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2014.
J.-M. Delarue