Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2014
Publié le28 janvier 2014
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1402178A
IdentifiantJORFTEXT000028527362
RéférenceArrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 28 janvier 2014, NOR INTA1402178ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028527364

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur
et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes

Directions et services
Fonctions
Points
NBI

Cabinet du ministre.
Chef du bureau des cabinets.
60

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60


Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50


Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30


Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30


Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Chef du bureau des affaires financières et juridiques.
50


Chef du bureau des statuts et du management.
30


Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères.
30


Chef de la base avions de la sécurité civile.
30


Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.
30

Direction des systèmes d'information et de communication.
Chef du bureau des affaires juridiques.
50


Chef du bureau du budget et de la programmation financière.
30


Chef du bureau du personnel et des compétences.
30


Chef de la coordination fonctionnelle.
30

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
60


Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats.
50


Adjoint au chef du centre des prestations financières.
30


Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire.
30


Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.
30

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.
50


Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.
30


Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.
30


Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.
30


Chef de la mission projets professionnels.
30


Chef de cabinet.
30


Chef de projet SINOPE.
30

Direction générale des collectivités locales.
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.
30


Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
30


Chef de cabinet.
30

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
60


Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50


Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
50


Chef du département de la coordination des établissements.
50


Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
30


Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.
50


Chef de cabinet du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
30


Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination.
30


Chef de la division de la programmation.
50


Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50


Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
30


Chef du bureau des politiques sociales.
30

Délégation générale à l'outre-mer.
Chef du bureau des ressources et de la coordination.
30


Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.
30


Chef du département de la dépense de l'Etat.
30

Direction générale des étrangers en France.
Chef du bureau de la circulation transfrontalière.
30


Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30

Agence nationale des titres sécurisés.
Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.
30

Direction générale de la gendarmerie nationale.
Chef du bureau du personnel civil.
30

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Chef du bureau du permis de conduire.
30


Chef du service du fichier national des permis de conduire.
50

Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
Chef du bureau de la maintenance des équipements.
30

Article 2 JORFARTI000028527366

L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit : 1° Avant le tableau :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

13
SGAP de la zone de défense Sud
2
60

il est inséré le tableau suivant :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE
de police et du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris les fonctions suivantes

Directions et services
Fonctions
Points
NBI

Service du cabinet.
Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.
50

Service des affaires juridiques et du contentieux.
Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
50

Direction des finances, de la commande publique et de la performance.
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.
60


Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
30

Direction des ressources humaines.
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).
60


Chef du service de la modernisation et de la performance.
50


Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.
50


Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.
50

Service des affaires immobilières.
Adjoint au chef du département stratégie immobilière et budgétaire, chef du bureau de synthèse budgétaire.
50

Direction de la police générale.
Chef du 2e bureau.
60


Chef du 3e bureau.
50


Chef du 4e bureau.
50


Chef du 5e bureau.
50


Chef du 6e bureau.
50


Chef du 7e bureau.
50


Chef du 8e bureau.
60


Chef du 9e bureau.
50


Chef du 10e bureau.
50

Direction des transports et de la protection du public.
Chef du bureau des taxis et des transports publics.
50


Chef du bureau des objets trouvés et des fourrières.
50


Chef du bureau des actions contre les nuisances.
50


Chef du bureau des actions de santé mentale.
50


Chef du bureau des établissements recevant du public.
50


Chef du bureau de la sécurité de l'habitat.
50

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
60

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
Chef du service des finances, de l'achat et du contrôle de gestion.
60

Direction de l'ordre public et de la circulation.
Chef de la mission rationalisation des missions support.
50

2° Les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
ou de chargé de mission dans les secrétariat généraux d'administration de la police (SGAP)


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

78
SGAP de Versailles
2
60

sont supprimées.

Article 3 JORFARTI000028527368

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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