Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014,
Arrête :
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
SERVICES | DÉSIGNATION de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points de NBI |
|---|---|---|---|
SGAP de Versailles. | Directeur de la logistique. | 1 | 60 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES | DÉSIGNATION de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points de NBI |
|---|---|---|---|
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques. | Chargé de la sous-direction de la logistique. | 1 | 60 |
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.